Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.
Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.

Définitions

Client :tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services :https://shop.trocard.com/ met à disposition des Clients :

Contenu :Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients :Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues parhttps://shop.trocard.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur :Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles :« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://shop.trocard.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Vignobles Jean-Louis Trocard - Capital social de 104 958€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro B 318 934 718,

Numéro de TVA: FR46 318 934 718, Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR46 318 934 718 – Vignobles Jean-Louis Trocard , 33570 Les Artigues-de-Lussac

Responsable publication: Vignobles Jean-Louis Trocard – +33(0)5 57 55 57 90
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Développement web: Bee Bordeaux –https://www.bee-bordeaux.com/

Hébergeur: Infomaniak –Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, SUISSE
Délégué à la protection des données: Vignobles Jean-Louis Trocard – contact@trocard.com

Vignobles Jean-Louis Trocard se réserve la possibilité de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du sitehttps://shop.trocard.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du https://shop.trocard.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée parhttps://shop.trocard.com/ , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site webhttps://shop.trocard.com/ est mis à jour régulièrement parhttps://shop.trocard.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internethttps://shop.trocard.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.https://shop.trocard.com/ s’efforce de fournir sur le sitehttps://shop.trocard.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le sitehttps://shop.trocard.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitehttps://shop.trocard.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Vignobles Jean-Louis Trocard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://shop.trocard.com/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vignobles Jean-Louis Trocard .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Vignobles Jean-Louis Trocard agit en tant qu’éditeur du site.Vignobles Jean-Louis Trocard est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Vignobles Jean-Louis Trocard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internethttps://shop.trocard.com/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Vignobles Jean-Louis Trocard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du sitehttps://shop.trocard.com/ . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs Vignobles Jean-Louis Trocard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Vignobles Jean-Louis Trocard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Vignobles Jean-Louis Trocard ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels l’utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site https://shop.trocard.com/.

Vignobles Jean-Louis Trocard n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

Vignobles Jean-Louis Trocard n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel l’utilisateur du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site https://shop.trocard.com/ et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

Par ailleurs, le Site https://shop.trocard.com/ peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. Vignobles Jean-Louis Trocard ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre l’utilisateur et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

Si l’utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, Vignobles Jean-Louis Trocard recommande vivement de prendre connaissance de dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte.

La responsabilité de Vignobles Jean-Louis Trocard ne saurait être recherchée pour des traitements de Données personnelles réalisés par des sites internet tiers.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Vignobles Jean-Louis Trocard Capital social de 104 958€ - Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR46 318 934 718 – Vignobles Jean-Louis Trocard , 33570 Les Artigues-de-Lussac, téléphone +33(0)5 57 55 57 90, email : contact@trocard.com

Le délégué à la protection des données est Monsieur Vignobles Benoît Trocard, représentant légal de Vignobles Jean-Louis Trocard , contact@trocard.com

7.2 Données personnelles collectées

Lors de l’utilisation du Site, des Données Personnelles de l’utilisateur sont susceptibles d’être collectées et traitées pour le compte de Vignobles Jean-Louis Trocard . Elles sont collectées notamment lors de la navigation sur le Site, lors de la création d’un Compte personnel, lors de la passation d’une commande.

Vignobles Jean-Louis Trocard veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des Données).

Le Traitement de Données personnelles est indispensable pour mener à bien les commandes de produits.

La saisie des Données est obligatoire aux fins d’accès aux services, de gestion et d’administration des Comptes Personnels des Utilisateurs sur le Site. Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, Vignobles Jean-Louis Trocard ne sera pas en mesure de répondre à sa demande.

En tout état de cause, toutes les Données fournies lors de visites sur https://shop.trocard.com/ et/ou la passation de commandes, sont strictement confidentielles.

Vignobles Jean-Louis Trocard ne collecte et ne traite aucune Données sensibles, au sens de la réglementation applicable.

  • Données nécessaires à la création du Compte personnel de l’utilisateur

Afin de créer son Compte personnel, l’utilisateur doit renseigner obligatoirement les Données Personnelles suivantes :

  • Nom,
  • Prénom(s),
  • Date de naissance,
  • Genre,
  • Adresse email,
  • Mot de passe,
  • Données nécessaires à la passation d’une commande sur le Site
  • Afin de passer une commande d’un produit sur https://shop.trocard.com/, l’utilisateur doit renseigner obligatoirement les Données Personnelles suivantes :
  • Nom,
  • Prénom(s),
  • Adresse email,
  • Adresse postale de livraison,
  • Adresse postale de facturation,
  • Numéro de téléphone,
  • Moyen de paiement,

Les informations bancaires communiquées seront traitées par Crédit Agricole, prestataire de paiement du Site. Vignobles Jean-Louis Trocard n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires de l’utilisateur.

  • Données nécessaires au suivi de la relation commerciale

Afin de suivre la relation commerciale avec ses clients, Vignobles Jean-Louis Trocard collecte et traite les informations suivantes :

  • Produits commandés,
  • Historique des achats (retour des Produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques),
  • Echanges et commentaires.
  • Données nécessaires à l’envoi de lettres d’information notamment pour l’organisation d’opérations commerciales
  • Adresse email.
  • Données relatives à la navigation et au comportement de l’utilisateur sur le Site
  • adresse IP,
  • pages visitées.

En outre, lorsque l’utilisateur accède au Site, des Cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), y compris par des sites partenaires, afin enregistrer et/ou de lire des fichiers sur le Terminal de l’utilisateur, en vue de collecter et traiter des informations qui sont relatives à son interaction avec https://shop.trocard.com/ et notamment à sa navigation et son comportement sur celui-ci.

Pour plus d’information sur les Cookies, se référer au 8 ci-après.

7.3 Fondement juridique du traitement des données personnelles

Les Données sont collectées et traitées conformément à la Règlementation en vigueur sur les bases suivantes :

  • Exécution d’un contrat lié à la passation d’une commande ;
  • Respect par Vignobles Jean-Louis Trocard de ses obligations légales ;
  • Consentement ;
  • Intérêt légitime poursuivi reposant sur des motifs commerciaux et financiers et notamment la promotion de ses produits par Vignobles Jean-Louis Trocard auprès de nos clients, nécessitant que des Données Personnelles soient traitées,

7.4 Finalité des données collectées

Les Données Personnelles de l’utilisateur du Site sont nécessaires pour lui permettre l’accès au https://shop.trocard.com/, son utilisation et son amélioration, et sont collectées aux fins de :

  • Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale ;
  • Permettre l’accès au Site et aux services proposés ;
  • Permettre l’accès et la gestion du Compte Personnel ;
  • Personnaliser le Site et les offres en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • Gérer les commandes;
  • Livrer les produits ;
  • Gérer les impayés et traiter les contentieux et réclamations ;
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
  • Organiser des opérations promotionnelles et des évènements ;
  • Élaborer des statistiques commerciales ;
  • Gérer les commentaires sur le Site ;
  • Assurer la sécurité du Site et des Comptes personnels des utilisateurs ;
  • Répondre aux demandes d’exercice de droits relatifs aux Données Personnelles.

La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d'autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.

Vignobles Jean-Louis Trocard ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.5 Durée de conservation des Données Personnelles collectées

Les Données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément à la Règlementation.

Ainsi :

  • les Données Personnelles en relation avec une commande sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la passation de la commande du produit;
  • les Données Personnelles en relation avec le Compte Personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière connexion à votre Compte Personnel sur le Site ;
  • les Données Personnelles liées à l’envoi de la lettre d’information sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas et en tout état de cause pendant une durée de trois (3) ans à compter de sa dernière activité (clic dans la newsletter, ouverture d’une newsletter, etc.).

A l’issue de ces délais, les Données Personnelles pourront être archivées sur un support distinct afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).

7.6 Destinataires des Données Personnelles

Tout ou partie du personnel habilité du service finance, marketing, commercial, administratif, des services chargés de traiter le suivi de la relation client, des services logistiques et informatiques de Vignobles Jean-Louis Trocard est susceptible d’avoir accès aux Données Personnelles de l’utilisateur pour l’exercice des finalités précitées.

Vignobles Jean-Louis Trocard s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant,Vignobles Jean-Louis Trocard reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ainsi, des prestataires ou sous-traitants de la Société Vignobles Jean-Louis Trocard peuvent avoir accès aux Données notamment dans le cadre de leur mission de :

  • Hébergement du Site ;
  • Gestion des transactions réalisées sur le Site ;
  • Gestion de la comptabilité de la Société ;
  • Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
  • Développement et maintenance du Site ;
  • Information et suivi de la relation commerciale ;

Les traitements réalisés par les prestataires de la Société sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.

7.7 Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs https://shop.trocard.com/ disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à quihttps://shop.trocard.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès queVignobles Jean-Louis Trocard a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,Vignobles Jean-Louis Trocard s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir commentVignobles Jean-Louis Trocard utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacterVignobles Jean-Louis Trocard par écrit à l’adresse suivante :

Vignobles Jean-Louis Trocard

1175 rue Jean Trocard, 33570 Les Artigues-de-Lussac

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait queVignobles Jean-Louis Trocard corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées àVignobles Jean-Louis Trocard par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs dehttps://shop.trocard.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.8 Sécurité des Données Personnelles collectées

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé Vignobles Jean-Louis Trocard utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles,Vignobles Jean-Louis Trocard prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Néanmoins, en cas de violation des Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, Vignobles Jean-Louis Trocard communiquera cette violation aux Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par la Loi.

En cas de violation des Données Personnelles, Vignobles Jean-Louis Trocard notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Loi, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le https://shop.trocard.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation deVignobles Jean-Louis Trocard Cependant Vignobles Jean-Louis Trocard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

8.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Vignobles Jean-Louis Trocard est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent àVignobles Jean-Louis Trocard d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal Vignobles Jean-Louis Trocard informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas Vignobles Jean-Louis Trocard ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant,Vignobles Jean-Louis Trocard décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés parVignobles Jean-Louis Trocard résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pourVignobles Jean-Louis Trocard d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.Vignobles Jean-Louis Trocard pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site deVignobles Jean-Louis Trocard ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile deVignobles Jean-Louis Trocard À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce queVignobles Jean-Louis Trocard dépose ce type de cookies.

Article 8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Vignobles Jean-Louis Trocard peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet Vignobles Jean-Louis Trocard d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention deVignobles Jean-Louis Trocard , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du sitehttps://shop.trocard.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LIBOURNE